Cadre juridique

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web Pulse - Le Podcast du Haut-Doubs (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Pulse se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Pulse ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.

Article 3 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pulse.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 — Contenu du Site

Le Site propose des contenus audio et vidéo sous forme de podcasts diffusés via la plateforme YouTube. Les vidéos sont intégrées via le lecteur YouTube et sont soumises aux conditions d'utilisation de Google/YouTube.

Pulse s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, Pulse ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées sur le Site. Les opinions exprimées par les invités des podcasts n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position de Pulse.

Article 5 — Comptes Utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur via notre système d'authentification. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer Pulse immédiatement.

Pulse se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement inapproprié.

Article 6 — Formulaire de Contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser des messages à l'équipe Pulse. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce formulaire pour envoyer des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants, ou portant atteinte aux droits de tiers. Pulse se réserve le droit de ne pas répondre aux messages jugés inappropriés.

Article 7 — Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web, notamment YouTube et les réseaux sociaux. Pulse n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

Article 8 — Limitation de Responsabilité

Pulse ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris mais sans s'y limiter : les pertes de données, les interruptions de service, les virus informatiques ou tout autre problème technique.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité et à ses propres risques.

Article 9 — Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

Article 10 — Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Besançon, sauf disposition légale contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par email à [email protected].

Nous respectons votre vie privée

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